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Comprendre les lois sur la gestation pour autrui
Les lois sur la gestation pour autrui varient considérablement aux États-Unis, affectant à la fois les Parents d’Intention et les gestantes. Il est essentiel de comprendre ces différences juridiques pour garantir un parcours vers la parentalité fluide et sécurisé.
Que fait un avocat spécialisé en gestation pour autrui?
Un avocat spécialisé en gestation pour autrui est un professionnel du droit expert des accords de gestation et de la reproduction par des tiers. Il rédige des contrats complets et juridiquement contraignants, définit les responsabilités médicales et financières, et sécurise les droits parentaux via des ordonnances avant ou après la naissance. Chez ACRC Global, nous collaborons avec des cabinets d’avocats de premier plan pour vous mettre en relation avec des avocats expérimentés en gestation pour autrui, qui veillent au respect des lois en vigueur et vous offrent l’assurance que votre parcours vers la parentalité est légalement sécurisé.
Carte des États américains favorables à la gestation pour autrui
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États qui acceptent les ordonnances avant naissance
Les ordonnances avant naissance sont reconnues dans tout l’État, permettant aux Parents d’Intention d’être inscrits sur l’acte de naissance.
Alaska
Arizona*
Arkansas
California
Colorado*
Delaware
Florida*
Georgia*
Idaho
Indiana
Kentucky
Maine
Maryland
Massachusetts
Mississippi*
New Jersey
New Mexico
New York
North Carolina
Pennsylvania
Rhode Island
South Dakota
Tennessee*
Texas*
Utah
Vermont*
Rhode Island*
Washington
West Virginia
Washington DC
Nevada
États qui acceptent les ordonnances après naissance
Les ordonnances après naissance sont nécessaires pour garantir que les Parents d’Intention soient reconnus sur l’acte de naissance.
Hawaii*
Illinois*
Wyoming*
Missouri*
Virginia*
États nécessitant les deux ordonnances de naissance
Les ordonnances avant et après naissance sont toutes deux nécessaires pour garantir que les noms des Parents d’Intention soient inscrits sur l’acte de naissance.
Alabama
Florida*
Kansas
Oklahoma*
South Carolina
Georgia*
Iowa*
North Dakota
Oregon*
Wisconsin*
États nécessitant une attention particulière
Bien que des accords de gestation pour autrui aient lieu et que les tribunaux délivrent des ordonnances de filiation, les lois de l’État n’appliquent pas les contrats de gestation pour autrui.
Nebraska
États où la gestation pour autrui commerciale n’est pas autorisée
Une politique stricte de non-rémunération est appliquée et la gestation pour autrui commerciale est interdite.
LOUISIANA
* Des exclusions peuvent s’appliquer. Consultez un avocat pour les décisions juridiques définitives. ACRC Global vous mettra en relation avec un avocat de confiance spécialisé en reproduction par des tiers.
Avertissement:
Les informations fournies sur cette page sont à titre de référence uniquement et ne doivent pas être considérées comme un conseil juridique. Les lois et réglementations relatives à la gestation pour autrui peuvent varier et sont susceptibles d’évoluer. Nous recommandons vivement de consulter un avocat spécialisé en gestation pour autrui qualifié pour obtenir des conseils juridiques détaillés et à jour. ACRC Global n’est pas responsable des décisions prises sur la base du contenu de cette page, mais se fera un plaisir de vous mettre en relation avec un cabinet d’avocats tiers réputé issu de notre réseau de confiance.
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Naviguer dans les lois sur la gestation pour autrui à travers les États
Comprendre les lois sur la gestation pour autrui dans votre État est essentiel tant pour les Parents d’Intention que pour les gestantes. Ces lois peuvent avoir un impact significatif sur votre parcours, en veillant à ce que toutes les parties soient protégées et bien informées.
De la rédaction des contrats de gestation pour autrui à l’établissement des droits parentaux, nous collaborons avec des experts juridiques de confiance dans les 48 États, spécialisés en reproduction par des tiers. Notre objectif est de simplifier le processus, vous offrant ainsi la tranquillité d’esprit pour vous concentrer sur l’essentiel : accueillir votre enfant dans le monde.
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Assurez votre parcours vers la parentalité
Ne laissez pas les questions juridiques vous freiner. Prenez rendez-vous pour votre consultation dès aujourd’hui et découvrez comment notre avocat spécialisé en reproduction par des tiers de confiance peut rendre votre parcours vers la parentalité fluide et sans souci!